Façade de bâtiments anciens : des autorisations nécessaires ?

Vous envisagez de rénover les façades de votre habitation ? Soyez vigilant avant de commencer ce type de projet. Il est conseillé de consulter les autorités compétentes pour déterminer si des autorisations ou des permis spécifiques sont nécessaires.

Si vous possédez une vieille bâtisse, un bâtiment ancien avec façades protégées au patrimoine immobilier, il vous faudra obligatoirement une autorisation de rénovation. 

 

En Belgique, que vos façades soient anciennes ou neuves, classées ou non, certains travaux nécessitent un permis d'urbanisme. 
 

 

Bien classé ou protégé

Votre habitation est ancienne et dite « classée » ou inscrite sur la liste de sauvegarde ? Soyez alors attentif si vous souhaitez en rénover les façades. Peinture, isolation, enduit, les travaux d’une façade classée ou protégée au patrimoine de la ville font l’objet de restrictions en matière de rénovation, de transformation. Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez comme vous le voulez. En fonction de votre bien, il vous faudra différentes autorisations.

C’est pour cette raison qu’il est important de contacter un professionnel dans le domaine des rénovations de façades. Il pourra vous accompagner et vous conseiller par rapport à toutes ces règles.

Des contraintes nécessaires

Ces autorisations et restrictions ne signifient pas que vous ne pouvez rien transformer. L’objectif est de veiller à ce que les parties historiques et importantes du bâtiment inscrit au patrimoine soient préservées.

Ces règles dépendent de la zone géographique dans laquelle est votre bien. En fonction de la région mais aussi de la commune où se situe votre logement, les autorisations seront différentes. Nous vous conseillons donc de bien vous renseigner auprès de votre commune des règles locales existantes pour de tels projets.

A Bruxelles

A Bruxelles, que votre bien soit protégé ou non, si votre façade est visible sur la voie publique, il vous faudra automatiquement un permis d’urbanisme. Cela signifie que si votre devanture est visible depuis la rue, une autorisation de rénovation est obligatoire pour des transformations de façades telles que : changement de peinture, isolation, pose d'un revêtement ou enduit...

En Wallonie

Si votre habitation est considérée comme classée, vous devrez introduire une demande de déclaration préalable. Il y aura une analyse de la recevabilité de la demande et une première réunion de patrimoine. Après plusieurs analyses et réunions, l’autorité compétente prendra la décision de délivrer ou non le permis d’urbanisme.

Par contre, dans le cas où votre habitaiton ancienne n'est pas classée, vous n'avez besoin d'autorisations que dans très peu de cas (par exemple : le changement de couleur de votre façade). 

En Flandre

Comme à Bruxelles, en Flandre nous retrouvons également des règles assez strictes. Si la façade de la maison ou du bâtiment est visible depuis l’espace public, vous aurez alors besoin d’un permis d’urbanisme pour vos travaux de façades, que vous possédiez un bâtiment protégé aux patrimoine immobilier ou non.

Procédures

Comment faire ? Que vous soyez à Bruxelles, en Wallonie ou en Flandre, vous devez envoyer votre dossier avec votre demande à la maison communale. Votre dossier est alors traité et analysé (cela peut prendre plusieurs semaines). En fonction de la complexité, il se peut que votre dossier soit transféré à la région, qui sera peut-être plus compétente pour votre projet. Dans ce cas-là, la procédure prendra un peu plus de temps. 

Vous devez absolument attendre l’accord avant d’entamer les travaux. Une fois la demande acceptée, vous devrez encore patienter quelques jours qu’on vérifie la conformité de votre permis.

Ne prenez pas ces étapes à la légère. Réaliser des travaux sur vos façades sans permis alors qu’il fallait en faire la demande pourrait vous coûter très cher.